J.O. 290 du 15 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 30 novembre 2006 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)

NOR : ECOD0620080A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 30 novembre 2006 :

M. Jean-Bernard Peyrou, chef de service comptable de 1re catégorie à Paris, est nommé à compter du 10 juillet 2006 comptable principal et comptable assignataire du service central de la Masse des douanes.

Sont nommés à compter du 10 juillet 2006 agent comptable secondaire de la Masse des douanes, assignataire du président de la commission régionale de la Masse, ordonnateur, les chefs de services comptables des douanes dont les noms suivent :

M. Barrere (Raymond), chef de service comptable de 1re catégorie à Bayonne ;

M. Dufly (Claude), chef de service comptable de 1re catégorie à Marseille ;

M. Steenlandt, chef de service comptable de 1re catégorie au Havre ;

M. Le Ruyet (Guy), chef de service comptable de 1re catégorie à Rennes ;

M. Basset (René), chef de service comptable de 2e catégorie à Metz ;

M. Cunat (Jacques), chef de service comptable de 2e catégorie à Annecy ;

M. Favre (Guy), chef de service comptable de 2e catégorie à Besançon ;

M. Garidou (Jean-François), chef de service comptable de 2e catégorie à Cayenne ;

M. Guillaumey (Alain), chef de service comptable de 2e catégorie à Fort-de-France ;

M. Mirande-Broucas (Henri), chef de service comptable de 2e catégorie à Paris Masse ;

M. Raspail (Jean-Pierre), chef de service comptable de 2e catégorie à Dunkerque.